Mentions légales du site passionsoin.com

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.passionsoin.com les informations suivantes :

 

1-Informations Légales

Le Propriétaire est : PASSION SOIN, Société par Actions Simplifiée au Capital de 1000€

Le Créateur du site est : Vincent Beaufort

Le Responsable de la publication est : Vincent Beaufort

Contacter le responsable de la publication : ransaetvincent@passionsoin.com

Le responsable de la publication est une personne physique

Nom Société/Entreprise : PASSION SOIN SAS

Représentée par : Vincent Beaufort, Président de PASSION SOIN

Siège social :
1 RUE SAINT LOUIS 1ER ETAGE
55100 VERDUN

N° SIRET : 97877760500012

N° TVA intracommunautaire : FR43978777605

 

Le Webmaster est : Vincent Beaufort

Contacter le Webmaster :  ransaetvincent@passionsoin.com

L’hébergeur du site est : LWS

LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services)
SAS au capital de 500 000 Euros
10, RUE PENTHIEVRE
75008 PARIS
FRANCE

L’Editeur, responsable du Site, se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes mentions légales. 

 

2-Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé :

www.passionsoin.com

Le site www.passionsoin.com regroupe un ensemble de services, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.passionsoin.com

Le site www.passionsoin.com est mis à jour régulièrement par Vincent Beaufort

PASSION SOIN s’efforce de fournir sur le site www.passionsoin.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3-Accessibilité :

Le site www.passionsoin.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, PASSION SOIN s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis à aucune obligation de moyen, PASSION SOIN ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4-Propriété intellectuelle :

PASSION SOIN est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, ebook, programmes, coachings, newsletters…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.passionsoin.com représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PASSION SOIN, propriétaire du site à l’email : ransaetvincent@passionsoin.com

À défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toutes les œuvres de PASSION SOIN sont protégées par copyright et par des droits d’auteurs. En cas de plagiat avéré, le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

 

5-Liens hypertextes et cookies :

Le site www.passionsoin.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (plateformes d’hébergement marketing, affiliations, partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de PASSION SOIN. Cependant, PASSION SOIN n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

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6-Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

Sur le site www.passionsoin.com, PASSION SOIN ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.passionsoin.com . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.passionsoin.com la nécessité ou non de fournir ces informations.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.passionsoin.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.passionsoin.com et de ses droits autorise PASSION SOIN à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.passionsoin.com .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.