Conditions Générales de Vente

L’entreprise PASSION SOIN SAS au capital de 1000€ est inscrite au RCS de Bar le Duc sous le N° de SIRET 97877760500012.

L’entreprise PASSION SOIN est une société de prestations de service dont les activités principales sont :

La réalisation de prestations de services d’accompagnement et de développement par tous moyens à destination des acteurs du bien être. La mise en place de coaching individuels et/ou de groupe, en physique et/ou distanciel des acteurs du bien être.

Ci-après dénommée : « PASSION SOIN » ou le Prestataire ;

Et Le Client.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services ou achat de livre électronique (ebook), de programmes en ligne ou ateliers payants. Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.

Celles-ci en définissent les conditions.

Article 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par PASSION SOIN, sur son site internet www.passionsoin.com

Les services suivants sont proposés par PASSION SOIN :

• vente d’ebook
• vente de programmes en ligne
• de coachings premium à distance
• d’ateliers (challenges) gratuits et payants

PASSION SOIN se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délais.

L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site.

Article 2 – Coaching, ateliers et produits

PASSION SOIN propose à la vente sur son site www.passionsoin.fr, des livres numériques (ebooks), des programmes en ligne, des ateliers payants et des coachings. Il s’agit de produits accessibles ou téléchargeables via un lien présent dans la page de confirmation de commande ainsi que dans le mail que reçoit le client suite à l’achat.  Avant tout achat, le client s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour effectuer les téléchargements et s’assurer de ses capacités à accéder aux moyens nécessaires pour effectuer la prestation (ordinateur, smartphone, connexion, outil de réunion visio-conférence…). Le client s’engage en cliquant sur l’acceptation des dits CGV lors de sa commande à renoncer dans ce cadre à son droit de rétractation.

Article 3 – Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Article 4 – Droit de rétractation

Dans le cadre des produits proposés sur www.passionsoin.com compte tenu de leur nature et conformément au code de la consommation notamment en l’espèce selon l’article L221-28, aucun délai de rétractation ne sera observé.

Article L221-28 du code de la consommation créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 5 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par PASSION SOIN

Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à PASSION SOIN : ransaetvincent@passionsoin.com

Les données à caractère personnel recueillies par PASSION SOIN à l’occasion d’un achat, d’une réservation de séance découverte, d’un rendez-vous de coaching, effectués en ligne sont nécessaires pour :

• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le Client,

• la lutte contre la fraude sur Internet,

• l’envoi des offres commerciales de PASSION SOIN lorsque la législation en vigueur l’autorise.

Article 6 – Propriété intellectuelle

PASSION SOIN est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, ebook, programmes, coachings, newsletters…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.passionsoin.com  représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PASSION SOIN, propriétaire du site à l’email : ransaetvincent@passionsoin.com 

À défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toutes les œuvres de PASSION SOIN sont protégées par copyright et par des droits d’auteurs. En cas de plagiat avéré, le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Article 7 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Avant toute action en justice PASSION SOIN aura recours à son service de médiation (Code de la consommation – Article L612-1) : Chambre Nationale des Praticiens de la médiation – 23, rue de Terrenoire 42100 Saint Etienne – Tél. : 0820 049 458 – contact@cnpm –  www.cnpm-mediation-consommation.eu

Avertissement

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de PASSION SOIN présentes sur le site ou via des sites externes tels que sur des plateformes d’hébergement de formations, webmarketing, e-mailing….

Limitation de responsabilité

Tous les témoignages de ce site et des pages reliées aux différents produits sont réels.

Toutefois, ces résultats mis en avant de ce que les clients ont réalisé, ne doivent pas être pris comme des résultats typiques.

Les résultats annoncés ne sont donc pas garantis et peuvent varier d’une personne à l’autre, ces témoignages ne représentant pas des résultats reproductibles systématiquement.